JORF n°0047 du 25 février 2011

Décret du 23 février 2011

Par décret en date du 23 février 2011, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département de l'Isère, la section de l'autoroute A 48 comprise entre ses extrémités nord ― le PR 93 + 520 dans le sens nord-sud et le PR 93 + 950 dans le sens sud-nord ― et son extrémité sud au PR 98 + 148 se raccordant à la route départementale n° 1075, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret.
La section déclassée de l'autoroute A 48 est reclassée dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481.

Nota. ― Le plan peut être consulté : ― aux archives centrales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex ; ― à la direction interdépartementale des routes Centre-Est, 228, rue de Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 3.