JORF n°0047 du 25 février 2011

Arrêté du 17 février 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 février 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre antituberculeuse des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.