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Décret du 23 février 2011

portant admission à la retraite (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 23 février 2011, M. Gérard LOUBENS, avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2011.

Décret du 23 février 2011