JORF n°0047 du 25 février 2011

Décret du 23 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 23 février 2011, M. Gérard LOUBENS, avocat général près la Cour de cassation, mis à disposition de l'unité « Eurojust » de l'Union européenne, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2011.