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Extension des opérations ouvrant droit à des primes pour les agents de l'État en outre-mer
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 (Prime de restructuration pour les agents publics) fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention : « 18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France », est ajoutée la mention suivante :
« 19° La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en outre-mer. ».
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