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Arrêté du 15 février 2011

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation administrative en outre-mer et primes pour agents

Résumé. Un arrêté du 15 février 2011 réorganise les services de l'État dans les territoires d'outre-mer et prévoit des primes pour les agents concernés.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 8 février 2011,

Arrête :

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Extension des opérations ouvrant droit à des primes pour les agents de l'État en outre-mer

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour inclure la réorganisation des services de l'État dans les territoires d'outre-mer dans les conditions d'obtention de primes et allocations pour les agents concernés.

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 (Prime de restructuration pour les agents publics) fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention : « 18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France », est ajoutée la mention suivante :
« 19° La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en outre-mer. ».

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Publication d'un arrêté sur la réorganisation administrative en outre-mer

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant la réorganisation administrative en outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2