JORF n° 0047 du 25 février 2011

Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Décision du 22 février 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Décret du 23 février 2011 portant déclassement de la catégorie des autoroutes d'une section de l'autoroute A 48 à Grenoble (Isère) et reclassement dans le domaine public routier national sous la dénomination RN n° 481

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Décision du 17 février 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 février 2011 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative

Arrêté du 21 février 2011 ouvrant au titre de l'année 2012 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 17 février 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 février 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 février 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions

Décret n° 2011-205 du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat

Arrêté du 23 février 2011 portant modification du règlement n° 99-10 relatif aux sociétés de crédit foncier

Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire

Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mesure et instrumentation en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de première des séries technologiques

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes 1 et 2 du cycle terminal des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première de la série technologique « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première des séries technologiques « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » des enseignements technologiques transversaux et des enseignements spécifiques des spécialités architecture et construction, énergie et environnement, innovation technologique et éco-conception, systèmes d'information et numérique

Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole

Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »

Arrêté du 3 février 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 15 février 2011 fixant les corps et les emplois du ministère de la culture et de la communication bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

Décision du 22 février 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Lévy (Gilles-Pierre)

Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. du Breuil-Hélion de La Guéronnière (François)

Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. Mancini (Ange)

Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un directeur interministériel au secrétariat général du Gouvernement - M. Filippini (Jérôme)

Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 10 février 2011 portant attribution du brevet technique de la marine

Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - Mme Bermann (Sylvie)

Décret du 23 février 2011 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise - M. Desmazières (Jean-François)

Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 21 février 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 février 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 23 février 2011 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - M. Dutheillet de Lamothe (Olivier)

Arrêté du 15 février 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2011 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2011 prononçant la démission d'office d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2011 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 février 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 février 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 24 février 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. le général de division Colin (Jean)

Décret du 24 février 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mancini (Ange)

Décret du 23 février 2011 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - Mme Lulin (Elisabeth)

Décret du 24 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Mme Cavalier (Monique)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Décret du 23 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Rivera Baeza (Claudio)

Décret du 23 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Caumon (Guillaume)

Décret du 23 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Berthier (Emmanuel)

Décret du 24 février 2011 portant nomination du directeur des affaires financières, sociales et logistiques - M. Ligeard (Christian)

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décret du 24 février 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Saa (Salima)