JORF n°0047 du 25 février 2011

Arrêté du 15 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2011 :
La démission de M. HERVY (Jacques, Marie, Camille), notaire à la résidence d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) dont était titulaire M. HERVY (Jacques, Marie, Camille) est supprimé.
La société civile professionnelle Patrice KIM, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.