Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Direct Star ;

Vu la demande de la société Bolloré Média du 20 avril 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon