Arrêté du 16 février 2011

Article 15

Créé le 26 février 2011

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012