Abrogé6 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 27
Créé le 26 février 2011
La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.