A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 2
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Arrêté du 3 février 2011
modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3
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En vigueur depuis le 26 février 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
pour la recherche et l'innovation :
L'adjointe au directeur général
pour la recherche et l'innovation,
C. Gaudy
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil
chargé de la 3e sous-direction,
V. Moreau