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Arrêté du 3 février 2011

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des dépenses de recherche

Résumé. Un arrêté réorganise les dépenses de recherche pour mieux refléter l'organisation scientifique des établissements.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique,

Arrêtent :

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Réorganisation de la nomenclature des dépenses de recherche

Résumé. La nomenclature des dépenses de recherche est réorganisée pour refléter l'organisation scientifique des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 2
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Modification de la nomenclature des dépenses

Résumé. La nomenclature des dépenses est modifiée pour mieux répartir les catégories de dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 26 février 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

pour la recherche et l'innovation :

L'adjointe au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

C. Gaudy

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil

chargé de la 3e sous-direction,

V. Moreau

En vigueur depuis le samedi 26 février 2011

Arrêté du 3 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3