Abrogé6 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 27
Créé le 26 février 2011
Le service des ressources humaines civiles comprend :
― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
― la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations.