Arrêté du 16 février 2011

Article 13

Créé le 26 février 2011

Le service des ressources humaines civiles comprend :
― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
― la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012