JORF n°0047 du 25 février 2011

Arrêté du 23 février 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2011, M. Olivier Challan-Belval, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement pour une durée de quatre ans à compter du 8 février 2011, afin d'exercer les fonctions de membre auprès de la Commission de régulation de l'énergie.