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Arrêté du 15 février 2011

fixant les corps et les emplois du ministère de la culture et de la communication bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de fonctions et de résultats pour les employés du ministère de la culture

Résumé. Certains employés du ministère de la culture peuvent recevoir une prime pour leur travail, avec des montants fixes selon leur poste.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 (Exclusivité de la prime de fonctions et de résultats) du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, modifié par l'arrêté du 26 août 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 février 2011

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Prime pour les attachés et chefs de mission du ministère de la culture

Résumé. Certains employés du ministère de la culture et de la communication peuvent recevoir une prime pour leur travail.

Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé :
― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ;
― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 26 février 2011

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Montants de référence pour la prime des agents culturels

Résumé. Un tableau fixe les montants de référence pour la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et chefs de mission du ministère de la culture.

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er (Prime pour les agents du ministère de la culture) du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)

Chef de mission du ministère de la culture et
de la communication

Emploi fonctionnel.

Attaché principal d'administration du ministère de la culture
et de la communication

Attaché principal d'administration et grades analogues.

Attaché d'administration du ministère de la
culture et de la communication

Attaché d'administration et grades analogues.

En vigueur depuis le 26 février 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2011.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 26 février 2011

Arrêté du 15 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3