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Arrêté du 15 février 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2011 :
Le retrait de M. LEBRANCHU (Hervé, Maurice, Georges, Benjamin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé et Matthieu LEBRANCHU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé et Matthieu LEBRANCHU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Matthieu LEBRANCHU, notaire associé ».

Arrêté du 15 février 2011