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Décret du 24 février 2011

portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. du Breuil-Hélion de La Guéronnière (François)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur civil à la Cour des comptes

Résumé. Un administrateur civil devient conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis favorable émis le 17 février 2011 par le premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un administrateur civil à la Cour des comptes

Résumé. Un administrateur civil est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. François du Breuil-Hélion de La Guéronnière, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour) à compter du 1er avril 2011.

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Responsabilité du Premier ministre pour un décret

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 24 février 2011
Article 1
Article 2