JORF n°0047 du 25 février 2011

Arrêté du 16 février 2011

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 59-328 du 20 février 1959 modifié relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 86-66 du 7 janvier 1986 modifié portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation ;

Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 modifié fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 1999 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

1 version

2 modifiés

4 abrogés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2011.

Alain Juppé