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Arrêté du 16 février 2011

modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

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Réorganisation d'une direction des pensions et de la réinsertion sociale

Résumé. Un arrêté du 16 février 2011 réorganise une direction chargée des pensions et de la réinsertion sociale, en supprimant certains services et en redéfinissant les rôles.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 59-328 du 20 février 1959 modifié relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Prise en charge médicale gratuite pour les titulaires de pensions militaires d'invalidité) ;

Vu le décret n° 86-66 du 7 janvier 1986 modifié portant application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation ;

Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 modifié fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

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Restructuration d'une direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale en supprimant certaines sous-directions et en redéfinissant les rôles existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de bureaux et départements administratifs

Résumé. L'arrêté supprime des bureaux et départements dans deux sous-directions et un centre d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions de préparation des actes relatifs à la tutelle

Résumé. La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative prépare désormais les actes relatifs à la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2011.

Alain Juppé

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 16 février 2011

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En vigueur du samedi 26 février 2011 au dimanche 7 mai 2017

Arrêté du 16 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4