Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.
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Décision du 10 février 2011
portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des soutiens et des finances
de la gendarmerie nationale,
P. Renault
Décision du 10 février 2011
Article 1
Article 2
Annexe