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TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 11

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 10

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

> - Arrêté du 1 mars 1986 > > Art. 12, Sct. Section I : Conditions de dérogations à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,1 p. 100 de benzène, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs., Art. 4, Art. 5, Sct. Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

> - Arrêté du 11 avril 1988 > > Sct. Section I : Contrôles de l'exposition., Art. 1, Sct. Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Arrêté du 1 mars 1986

Art. 12, Sct. Section I : Conditions de dérogations à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,1 p. 100 de benzène, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs., Art. 4, Art. 5, Sct. Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 11 avril 1988

Sct. Section I : Contrôles de l'exposition., Art. 1, Sct. Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12