Arrêté du 11 avril 1988

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'autorisation visée au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 1er février 1988 ci-dessus est révocable. Les essais effectués à l'I.N.R.S. doivent être renouvelés tous les trois ans .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 décembre 2009

Créé le 19 avril 1988 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité et révocation des autorisations de contrôle du plomb

Résumé. Les autorisations pour les contrôles de l'exposition au plomb sont valables trois ans et peuvent être retirées.

L'autorisation visée au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 1er février 1988 ci-dessus est révocable. Les essais effectués à l'I.N.R.S. doivent être renouvelés tous les trois ans .

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1988 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance