Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Créé le 19 avril 1988 · Abrogé le 18 décembre 2009
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Validité et révocation des autorisations de contrôle du plomb
L'autorisation visée au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 1er février 1988 ci-dessus est révocable. Les essais effectués à l'I.N.R.S. doivent être renouvelés tous les trois ans .