Arrêté du 20 août 1996

Article 2

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Article 2

Les organismes sollicitant un agrément doivent présenter un dossier qui comprendra, outre les éléments cités à l'

article R. 231-55-1 du code du travail

(

Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques

)

Art. R.231-55-1

Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques

Pour obtenir un agrément pour contrôler les risques chimiques, un organisme doit fournir des informations détaillées et peut être soumis à des contrôles de qualité.

, une attestation d'accréditation qui portera, en particulier, sur le respect d'exigences spécifiques, notamment de conformité aux réglementations concernées.

L'organisme demandeur devra joindre au dossier de demande d'agrément le rapport détaillé attestant de l'accréditation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 10 septembre 1996 · Abrogé le 18 décembre 2009

Les organismes sollicitant un agrément doivent présenter un dossier qui comprendra, outre les éléments cités à l'article R. 231-55-1 du code du travail (Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques), une attestation d'accréditation qui portera, en particulier, sur le respect d'exigences spécifiques, notamment de conformité aux réglementations concernées.

L'organisme demandeur devra joindre au dossier de demande d'agrément le rapport détaillé attestant de l'accréditation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance