Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Créé le 10 septembre 1996 · Abrogé le 18 décembre 2009
Les organismes sollicitant un agrément doivent présenter un dossier qui comprendra, outre les éléments cités à l'article R. 231-55-1 du code du travail (Conditions d'agrément pour les organismes contrôlant les risques chimiques), une attestation d'accréditation qui portera, en particulier, sur le respect d'exigences spécifiques, notamment de conformité aux réglementations concernées.
L'organisme demandeur devra joindre au dossier de demande d'agrément le rapport détaillé attestant de l'accréditation.