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Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 23 août 2006 au 17 décembre 2009
2 versions
Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs
Abrogé18 décembre 2009Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène
Abrogé18 décembre 2009Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, M. AUBRY.
Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires sociales :
Le directeur adjoint, J. LENOIR.
Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 10
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 17 décembre 2009