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Arrêté du 1 mars 1986

fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène

Abrogé18 décembre 2009
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Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,

Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les directeurs du travail et des affaires sociales

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'application de certaines règles, avec deux directeurs chargés de le faire respecter.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail, M. AUBRY.

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires sociales :

Le directeur adjoint, J. LENOIR.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 17 décembre 2009

Arrêté du 1 mars 1986
Section I : Conditions de dérogation à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,2 p. 100 de benzène
Section I : Conditions de dérogations à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,1 p. 100 de benzène
Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs
Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène
Article 12