Arrêté du 1 mars 1986

Article 11

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Article 11

Un rapport d'activité est adressé avant le 31 janvier de chaque année par chaque organisme agréé au ministère chargé du travail ou à celui de l'agriculture.

Ce rapport comprend notamment :

la liste des établissements contrôlés ;

le nombre de contrôles effectués ;

les résultats de ces analyses accompagnés de la nature du poste de travail où sont été effectués les prélèvements.

Les mêmes renseignements sont adressés aux mêmes dates par les employeurs autorisés aux directeurs départementaux du travail et de l'emploi concernés ou au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

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Rapport annuel des organismes de contrôle

Résumé. Les organismes agréés doivent envoyer un rapport annuel avant le 31 janvier, détaillant les contrôles effectués dans les établissements.

Un rapport d'activité est adressé avant le 31 janvier de chaque année par chaque organisme agréé au ministère chargé du travail ou à celui de l'agriculture.

Ce rapport comprend notamment :

  • la liste des établissements contrôlés ;
  • le nombre de contrôles effectués ;
  • les résultats de ces analyses accompagnés de la nature du poste de travail où sont été effectués les prélèvements.

Les mêmes renseignements sont adressés aux mêmes dates par les employeurs autorisés aux directeurs départementaux du travail et de l'emploi concernés ou au chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole concerné.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance