Arrêté du 1 mars 1986

Article 4

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Article 4

En application des dispositions de l'article 6 du décret susvisé, un programme des contrôles doit être défini par l'employeur préalablement à la réalisation effective de ceux-ci.

Ce programme, après que les postes de travail exposés au benzène ont été recensés, établit la liste de ceux pour lesquels un contrôle analytique périodique sera effectué. Sont considérés comme exposés les postes de travail supposant une affectation permanente, temporaire ou occasionnelle des travailleurs dans des zones ou locaux de travail où la concentration dans l'air des vapeurs de benzène excède en moyenne 1 millionième en volume (3,2 mg/m3) par journée de travail.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

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Contrôle des expositions au benzène sur les lieux de travail

Résumé. L'employeur doit établir un programme de contrôles pour les postes de travail exposés au benzène, en suivant des règles précises.

En application des dispositions de l'article 6 du décret susvisé, un programme des contrôles doit être défini par l'employeur préalablement à la réalisation effective de ceux-ci.

Ce programme, après que les postes de travail exposés au benzène ont été recensés, établit la liste de ceux pour lesquels un contrôle analytique périodique sera effectué. Sont considérés comme exposés les postes de travail supposant une affectation permanente, temporaire ou occasionnelle des travailleurs dans des zones ou locaux de travail où la concentration dans l'air des vapeurs de benzène excède en moyenne 1 millionième en volume (3,2 mg/m3) par journée de travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance