Arrêté du 20 août 1996

Article 3

Abrogé18 décembre 2009

Créé le 10 septembre 1996

L'accréditation porte sur des essais définis dans des programmes d'accréditation établis par le Comité français d'accréditation ou dans tout autre programme équivalent.
Le ministère chargé du travail participe à l'établissement et à la validation de ces programmes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 10

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au jeudi 17 décembre 2009

L'accréditation porte sur des essais définis dans des programmes d'accréditation établis par le Comité français d'accréditation ou dans tout autre programme équivalent.

Le ministère chargé du travail participe à l'établissement et à la validation de ces programmes.