Arrêté du 20 août 1996

Article 3

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Article 3

L'accréditation porte sur des essais définis dans des programmes d'accréditation établis par le Comité français d'accréditation ou dans tout autre programme équivalent.

Le ministère chargé du travail participe à l'établissement et à la validation de ces programmes.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 10 septembre 1996 · Abrogé le 18 décembre 2009

L'accréditation porte sur des essais définis dans des programmes d'accréditation établis par le Comité français d'accréditation ou dans tout autre programme équivalent.

Le ministère chargé du travail participe à l'établissement et à la validation de ces programmes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance