Arrêté du 1 mars 1986

Article 8

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Article 8

Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret susvisé.

Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance et secret professionnel des organismes agréés

Résumé. Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises et leur personnel doit garder le secret professionnel.

Les organismes spécialisés agréés doivent être indépendants des entreprises soumises aux dispositions du décret susvisé.

Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance