Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'agrément
L'agrément est accordé pour une durée de trois ans par arrêté des ministres chargé du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions et est révocable.
Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.