Arrêté du 1 mars 1986

Article 7

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Article 7

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans par arrêté des ministres chargé du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions et est révocable.

Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de l'agrément

Résumé. L'agrément pour les organismes est valable trois ans et peut être retiré, avec publication au Journal officiel.

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans par arrêté des ministres chargé du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions et est révocable.

Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance