Arrêté du 1 mars 1986

Article 10

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Article 10

Les frais engagés par l'institut national de recherche et de sécurité, dans le cadre des essais prévus aux articles 6 et 9 ci-dessus, sont à la charge des organismes participant à ces essais. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 6.000 F T.T.C. par organisme et par campagne d'essais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'essais de sécurité à la charge des organismes

Résumé. Les organismes participant à des essais de sécurité doivent payer des frais forfaitaires à l'INRS.

Les frais engagés par l'institut national de recherche et de sécurité, dans le cadre des essais prévus aux articles 6 et 9 ci-dessus, sont à la charge des organismes participant à ces essais. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 6.000 F T.T.C. par organisme et par campagne d'essais.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 décembre 1986 au jeudi 17 décembre 2009

En résumé. La révocation de l'autorisation et la périodicité des essais sont supprimées, remplacées par une disposition sur les frais à la charge des organismes participants.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au jeudi 11 décembre 1986

Source : Légifrance