Arrêté du 20 août 1996

Article 4

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Article 4

Les organismes sollicitant un agrément pour procéder à des analyses doivent participer à des essais de comparaison interlaboratoires.

Les essais de comparaison interlaboratoires sont mis en place par l'Institut national de recherche et de sécurité.

L'Institut national de recherche et de sécurité est responsable de l'organisation et de l'interprétation de ces essais. Il définit pour chaque type de prestation un contrat type précisant, notamment, les conditions techniques et financières de participation des organismes sollicitant l'agrément.

Les résultats de ces essais seront joints au dossier de demande d'agrément prévu à l'

article 2

ci-dessus.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 10 septembre 1996 · Abrogé le 18 décembre 2009

Les organismes sollicitant un agrément pour procéder à des analyses doivent participer à des essais de comparaison interlaboratoires.

Les essais de comparaison interlaboratoires sont mis en place par l'Institut national de recherche et de sécurité.

L'Institut national de recherche et de sécurité est responsable de l'organisation et de l'interprétation de ces essais. Il définit pour chaque type de prestation un contrat type précisant, notamment, les conditions techniques et financières de participation des organismes sollicitant l'agrément.

Les résultats de ces essais seront joints au dossier de demande d'agrément prévu à l'article 2 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-08-20 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance