Arrêté du 20 août 1996

Article 4

Abrogé18 décembre 2009

Créé le 10 septembre 1996

Les organismes sollicitant un agrément pour procéder à des analyses doivent participer à des essais de comparaison interlaboratoires.
Les essais de comparaison interlaboratoires sont mis en place par l'Institut national de recherche et de sécurité.
L'Institut national de recherche et de sécurité est responsable de l'organisation et de l'interprétation de ces essais. Il définit pour chaque type de prestation un contrat type précisant, notamment, les conditions techniques et financières de participation des organismes sollicitant l'agrément.
Les résultats de ces essais seront joints au dossier de demande d'agrément prévu à l'article 2 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-08-20 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 10

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au jeudi 17 décembre 2009

Les organismes sollicitant un agrément pour procéder à des analyses doivent participer à des essais de comparaison interlaboratoires.

Les essais de comparaison interlaboratoires sont mis en place par l'Institut national de recherche et de sécurité.

L'Institut national de recherche et de sécurité est responsable de l'organisation et de l'interprétation de ces essais. Il définit pour chaque type de prestation un contrat type précisant, notamment, les conditions techniques et financières de participation des organismes sollicitant l'agrément.

Les résultats de ces essais seront joints au dossier de demande d'agrément prévu à l'

article 2

ci-dessus.