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Arrêté du 11 avril 1988

Article 12

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Article 12

Les frais engagés par l'I.N.R.S. dans le cadre des essais prévus aux articles 2 et 5 ci-dessus sont à la charge des demandeurs. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 1 500 F T.T.C. par demandeur et par campagne d'essais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 23 novembre 1990 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais à la charge des demandeurs pour les essais

Résumé. Les demandeurs doivent payer des frais de 1500 F T.T.C. pour chaque campagne d'essais.

Les frais engagés par l'I.N.R.S. dans le cadre des essais prévus aux articles 2 et 5 ci-dessus sont à la charge des demandeurs. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 1 500 F T.T.C. par demandeur et par campagne d'essais.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-11 art. 2, art. 5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance