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Arrêté du 11 avril 1988

Article 12

Abrogé18 décembre 2009

Créé le 23 novembre 1990

Les frais engagés par l'I.N.R.S. dans le cadre des essais prévus aux articles 2 et 5 ci-dessus sont à la charge des demandeurs. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 1 500 F T.T.C. par demandeur et par campagne d'essais.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-04-11 art. 2, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2009art. 10

En vigueur du vendredi 23 novembre 1990 au jeudi 17 décembre 2009

Les frais engagés par l'I.N.R.S. dans le cadre des essais prévus aux articles 2 et 5 ci-dessus sont à la charge des demandeurs. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 1 500 F T.T.C. par demandeur et par campagne d'essais.