JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-31, R. 4412-80, R. 4724-1, R. 4724-12 et R. 4724-13 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 17 juillet 2008 ;

Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du comité des finances locales en date du 8 janvier 2009 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 juin 2009,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 15 décembre 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière