Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009
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Application d'un arrêté par les directeurs du travail et des affaires sociales
Le directeur général du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.