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Arrêté du 1 mars 1986

Article 12

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Article 12

Le directeur général du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par les directeurs du travail et des affaires sociales

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'application de certaines règles, avec deux directeurs chargés de le faire respecter.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au jeudi 17 décembre 2009

En résumé. Le titre du directeur chargé de l'application de l'arrêté a été modifié pour refléter une évolution dans la structure organisationnelle.

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au mardi 22 août 2006

Source : Légifrance