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Arrêté du 20 août 1996

Annexes

Abrogé18 décembre 2009
Abrogé18 décembre 2009

Créé le 10 septembre 1996 · En vigueur du 16 mai 2007 au 17 décembre 2009

Sont soumis au contrôle de qualité, objet du présent arrêté, les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle d'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières de silice cristalline ainsi que les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle des concentrations de substances faisant l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle fondée sur les dispositions de l'article R. 231-58 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2009

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au jeudi 17 décembre 2009

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Article ANNEXE