Arrêté du 11 avril 1988

Article 3

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Article 3

L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; cet agrément est révocable.

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Abrogé18 décembre 2009

Créé le 19 avril 1988 · Abrogé le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour les organismes

Résumé. Un agrément pour trois ans maximum peut être accordé à un organisme, sous conditions et révocable.

L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; cet agrément est révocable.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1988 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance