Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Créé le 19 avril 1988 · Abrogé le 18 décembre 2009
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Conditions d'agrément pour les organismes
L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; cet agrément est révocable.