Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2004 > > Art. 2 > >
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JORF n°0292 du 17 décembre 2009
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
> - Arrêté du 1 mars 1986 > > Art. 12, Sct. Section I : Conditions de dérogations à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,1 p. 100 de benzène, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs., Art. 4, Art. 5, Sct. Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
> - Arrêté du 11 avril 1988 > > Sct. Section I : Contrôles de l'exposition., Art. 1, Sct. Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12 > >
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35 abrogés
Article 11
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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