Arrêté du 15 décembre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 août 1996Art. 2Arrêté du 20 août 1996Art. 3
- Arrêté du 20 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 1 mars 1986
Art. 12, Sct. Section I : Conditions de dérogations à l'interdiction d'emploi de dissolvants ou diluants renfermant plus de 0,1 p. 100 de benzène, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Contrôle de l'exposition des travailleurs., Art. 4, Art. 5, Sct. Section III : Organismes chargés du contrôle de l'exposition au benzène., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 11 avril 1988
Sct. Section I : Contrôles de l'exposition., Art. 1, Sct. Section II : Organismes chargés des contrôles d'empoussièrement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Article 10
Article 11