Article 5
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
JORF n°0293 du 18 décembre 2011
Article 5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 3 août 2020
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 19 décembre 2011
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.