Arrêté du 14 avril 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-27

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-30, Art. A712-31

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-3, Art. A712-7, Art. A712-8, Art. A712-10, Art. A712-11, Art. A712-19, Art. A712-20, Art. A712-22, Art. A712-24, Art. A712-25, Art. A712-26, Art. A712-28, Art. A712-29, Art. A712-32, Art. A712-33

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-12, Art. A712-13, Art. A712-14, Art. A712-15, Art. A712-17, Art. A712-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-23

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A712-34, Art. A712-35, Art. A712-36, Art. A712-37, Art. A712-38, Art. A712-39, Art. A712-40, Art. A712-41, Art. A712-42

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Modification et suppression d'articles dans le Code de commerce

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2023 modifie et supprime plusieurs articles du Code de commerce.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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