Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression d'articles dans le Code de commerce
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2023 modifie et supprime plusieurs articles du Code de commerce.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-27 → Version 1
- Code de commerceArt. A712-27
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-30 → Version 1Code de commerceArt. A712-31 → Version 1
- Code de commerceArt. A712-30, Art. A712-31
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-1 → Version 3
- Code de commerceArt. A712-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-3 → Version 5Code de commerceArt. A712-7 → Version 4Code de commerceArt. A712-8 → Version 3Code de commerceArt. A712-10 → Version 4Code de commerceArt. A712-11 → Version 3Code de commerceArt. A712-19 → Version 2Code de commerceArt. A712-20 → Version 2Code de commerceArt. A712-22 → Version 2Code de commerceArt. A712-24 → Version 3Code de commerceArt. A712-25 → Version 2Code de commerceArt. A712-26 → Version 2Code de commerceArt. A712-28 → Version 2Code de commerceArt. A712-29 → Version 2Code de commerceArt. A712-32 → Version 2Code de commerceArt. A712-33 → Version 2
- Code de commerceArt. A712-3, Art. A712-7, Art. A712-8, Art. A712-10, Art. A712-11, Art. A712-19, Art. A712-20, Art. A712-22, Art. A712-24, Art. A712-25, Art. A712-26, Art. A712-28, Art. A712-29, Art. A712-32, Art. A712-33
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-9 → Version 2
- Code de commerceArt. A712-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-12 → Version 3Code de commerceArt. A712-13 → Version 2Code de commerceArt. A712-14 → Version 2Code de commerceArt. A712-15 → Version 3Code de commerceArt. A712-17 → Version 2Code de commerceArt. A712-18 → Version 1
- Code de commerceArt. A712-12, Art. A712-13, Art. A712-14, Art. A712-15, Art. A712-17, Art. A712-18
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-21 → Version 1
- Code de commerceArt. A712-21
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-23 → Version 2
- Code de commerceArt. A712-23
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A712-34 → Version 1Code de commerceArt. A712-35 → Version 1Code de commerceArt. A712-36 → Version 1Code de commerceArt. A712-37 → Version 1Code de commerceArt. A712-38 → Version 1Code de commerceArt. A712-39 → Version 1Code de commerceArt. A712-40 → Version 1Code de commerceArt. A712-41 → Version 2Code de commerceArt. A712-42 → Version 1
- Code de commerceArt. A712-34, Art. A712-35, Art. A712-36, Art. A712-37, Art. A712-38, Art. A712-39, Art. A712-40, Art. A712-41, Art. A712-42