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Modification et suppression d'articles dans le Code de commerce
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A712-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A712-30, Art. A712-31
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de commerceArt. A712-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les catégories des chambres de commerceCode de commerceArt. A712-7 : Seuils d'approbation pour les opérations financières des chambres de commerce
→ Version 4 : Modification des seuils et conditions d'approbation des opérationsCode de commerceArt. A712-8 : Demande d'autorisation d'emprunt pour les chambres de commerce
→ Version 3 : Suppression du seuil d'autorisation automatique
- Code de commerceArt. A712-3, Art. A712-7, Art. A712-8, Art. A712-10, Art. A712-11, Art. A712-19, Art. A712-20, Art. A712-22, Art. A712-24, Art. A712-25, Art. A712-26, Art. A712-28, Art. A712-29, Art. A712-32, Art. A712-33
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de commerceArt. A712-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de commerceArt. A712-13 : Seuil réduit pour l'émission d'obligations à taux variable
→ Version 2Code de commerceArt. A712-14 : Seuils d'autorisation pour l'émission d'obligations par les chambres de commerce
→ Version 2
- Code de commerceArt. A712-12, Art. A712-13, Art. A712-14, Art. A712-15, Art. A712-17, Art. A712-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A712-21
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de commerceArt. A712-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. A712-34, Art. A712-35, Art. A712-36, Art. A712-37, Art. A712-38, Art. A712-39, Art. A712-40, Art. A712-41, Art. A712-42
1 version
15 modifiés
22 abrogés