Article A712-39
Abrogé depuis le 2023-04-19 par Arrêté du 14 avril 2023 - art. 1
Un chapitre spécifique du règlement intérieur regroupe l'ensemble de ses dispositions budgétaires, comptables et financières.
1 version
Code de commerce
Article A712-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 janvier 2009
Abrogé le mercredi 19 avril 2023
Un chapitre spécifique du règlement intérieur regroupe l'ensemble de ses dispositions budgétaires, comptables et financières.