Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contentieux contre l'arrêté du 13 mars 2023
Résumé Vous pouvez contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai d'un mois.
Conformément aux dispositions de l'article R. 811-1-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce délai n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif.
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