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Décision n°2023-191 du 22 février 2023

fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu

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Autorisation des émissions de radio numérique à Reims

Résumé. La décision autorise le début des émissions de radio numérique à Reims à partir du 1er mars 2023.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2021-1081 à 2021-1093 du 22 septembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu ;

Vu la décision n° 2022-78 du 16 février 2022 (Autorisation d'émission radio numérique à Reims) modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio

Résumé. Les autorisations de radio numérique à Reims commencent à compter du 1er mars 2023

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims étendu délivrées le 22 septembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 16 février 2022 est fixée au 1er mars 2023.

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Article 2

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Notification de la décision aux éditeurs de services de radio

Résumé. La décision est envoyée aux éditeurs de radio et à la société Compagnie des Multiplex DAB

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio) de la présente décision et à la société Compagnie des Multiplex DAB.

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-191 du 22 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3