Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 17 mars 2023
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2023.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
F. Dubo
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
Y. Seck