Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de contrôleur technique
Résumé Alliance Contrôle Vérification peut contrôler les installations électriques et sécuritaires des bâtiments pendant un an et demi.
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2023, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour le domaine C.1 et pour une durée de dix-huit mois à la société Alliance Contrôle Vérification, 10, boulevard Louise Michèle, 91000 Evry-Courcouronnes défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
« C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. »
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