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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de nominations au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Résumé Les noms des personnes nommées au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ont changé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 mars 2023, le 5 de l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, les mots : « M. Éric POMMAGEOT » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane VITÉ » ;
Au III, les mots : « Mme Stéphanie GOUJON » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne LELONG ».
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