Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-181 du 15 mars 2023

relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les producteurs de plantes et fleurs

Résumé. Un décret modifie les règles pour les producteurs de plantes et fleurs, et le ministre de l'agriculture doit le publier.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Ce décret modifie des règles pour les producteurs de plantes et fleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-66 : Adhésion des producteurs à une organisation spécialiséeCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-67 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 12 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, Art. D551-66, Art. D551-67, Art. D551-68, Art. D551-69, Art. D551-70, Art. D551-71

En vigueur depuis le 17 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer et publier le décret.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2023

Décret n°2023-181 du 15 mars 2023
Article 1
Article 2