En vigueur depuis le 17 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'agrafe « Feux de forêts 2022 »
Résumé. Une nouvelle médaille appelée « Feux de forêts 2022 » est créée.
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Feux de forêts 2022 ».
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