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Modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension du conseil avec nouveaux vice‑présidents et réorganisation du collège d’élusCode forestier (nouveau)Art. D113-2 : Mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
→ Version 4 : Modification de l'étendue des mandats renouvelablesCode forestier (nouveau)Art. D113-4 : Rôle du Conseil supérieur de la forêt et du bois
→ Version 3 : Extension du champ de consultation
- Code forestier (nouveau)Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-4
1 version
3 modifiés