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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'une parcelle du CNRS à Meudon
Résumé. Le gouvernement permet la vente d'un terrain du CNRS à Meudon.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13 mars 2023, est autorisée la cession amiable d'une emprise intégrée au site du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sis 1, place Aristide-Briand à Meudon, Hauts-de-Seine, dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AH n° 307.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 164325/45.
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