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Arrêté du 20 février 2023

portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire

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Dates des examens de sécurité des espaces publics

Résumé. Un arrêté fixe les dates des examens de sécurité des espaces publics pour 2023 et 2024, et demande aux responsables de l'éducation de le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Dernière session de l'examen de la spécialité "sûreté des espaces ouverts au public"

Résumé. Le dernier examen pour la sécurité des espaces publics est en 2023, avec une session de rattrapage en 2024.

La dernière session d'examen de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Aborgation de l'arrêté du 5 septembre 2001

Résumé. Un arrêté sera annulé fin 2024

A l'issue de la session supplémentaire qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié sera abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 3

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3