JORF n°0064 du 16 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 21 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session de l'examen de la spécialité "sûreté des espaces ouverts au public"

Résumé Le dernier examen pour la sécurité des espaces publics est en 2023, avec une session de rattrapage en 2024.

La dernière session d'examen de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » aura lieu en 2023 avec une session supplémentaire en 2024 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

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Article 2

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Aborgation de l'arrêté du 5 septembre 2001

Résumé Un arrêté sera annulé fin 2024

A l'issue de la session supplémentaire qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié sera abrogé.

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1 abrogé

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les responsables de l'éducation doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval