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Arrêté du 14 mars 2023

modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'attractivité territoriale pour les aides-soignants civils

Résumé. Les aides-soignants civils du ministère de la défense recevront une prime supplémentaire en 2023, basée sur leurs salaires de 2022.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 ;

Vu le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 (Organisation des aides-soignants civils du ministère de la Défense) portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2022 (Primes et indemnités pour les aides-soignants du ministère de la défense) fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Ajout d'une prime pour les aides-soignants civils de la défense

Résumé. La prime d'attractivité territoriale est ajoutée aux primes et indemnités des aides-soignants civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les paiements de 2023 respectent les règles de l'arrêté, basées sur les salaires de 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2023

Arrêté du 14 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3