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Annexe

JORF n°0064 du 16 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bureaux de vote pour élection partielle de députés expatriés

Résumé La liste des bureaux de vote pour élire trois députés français à l'étranger est dans l'arrêté.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection partielle de trois députés élus par les Français établis hors de France dans les postes diplomatiques ou consulaires des 2e, 8e et 9e circonscriptions est annexée au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulairen,

L. Haguenauer