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Arrêté du 18 février 2023

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie dans les transports

Résumé. Un arrêté du 18 février 2023 met à jour les fiches d'opérations standardisées pour économiser l'énergie dans les transports, à partir du 1er avril 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées

Résumé. On met à jour certaines annexes des fiches d'opérations standardisées.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est ainsi modifié :
I. - Les annexes 2 des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-SE-101, AGRI-EQ-105, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-104, TRA-SE-105, TRA-SE-106, TRA-SE-107, TRA-SE-108, TRA-SE-109, TRA-SE-110, TRA-SE-111, TRA-SE-112 et TRA-SE-113 sont remplacées respectivement par les annexes 2 figurant à l'annexe du présent arrêté.
II. - Les annexes des fiches d'opérations standardisées portant les références TRA-SE-114 et TRA-SE-115 sont remplacées respectivement par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du 1er avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.

En vigueur depuis le 17 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur de l'énergie doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des fiches d’économie d’énergie dans le transport

Résumé. Les fiches pour économiser de l'énergie dans les transports sont mises à jour à partir du 1er avril 2023.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour un règlement de décembre 2014.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour les règles d'un arrêté de décembre 2014.
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Modification des règles par un texte récent

Résumé. Un texte récent modifie les règles d'un texte plus ancien.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de décembre 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de décembre 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de décembre 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour le rendre plus actuel.
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Résumé. Un arrêté met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour le rendre plus actuel.
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Modification des règles d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté met à jour des règles existantes pour les adapter.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour les règles d'un arrêté de décembre 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour le rendre plus actuel.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 18 février 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de décembre 2014.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour les règles d'un arrêté de décembre 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour une annexe d'un règlement de décembre 2014.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour les règles d'un arrêté de décembre 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

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Modification des règles par un nouvel arrêté

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Modification des règles d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour les règles d'un arrêté de décembre 2014.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour des règles fixées en décembre 2014.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour les règles d'un arrêté de décembre 2014.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de février 2023 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de décembre 2014.

Fait le 18 février 2023.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2023

Arrêté du 18 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
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Annexe
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